Les principales aides aux PMI
(guide du secrétariat d'Etat à l'industrie)

Préface

• Créer votre entreprise
• Vous développer
• Innover ou accroître vos compétences technologiques
• Faire appel à des consultants ou à des laboratoires
• Renforcer vos compétences internes
• Former votre personnel
• Développer votre présence commerciale à l'étranger
• Maîtriser votre consommation énergétique, votre environnement et vos dépenses de matières premières
• Améliorer votre organisation et les conditions de travail de votre personnel
• Faire face à des difficultés temporaires

Créer votre entreprise

• Le congé pour création d'entreprise
• Prime régionale à la création d'entreprise (PRCE)
• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
• Exonération de taxe professionnelle
• Création d'entreprises innovantes

Vous développer

• Fonds de développement des PMI (FDPMI)
• Prime d'aménagement du territoire (PAT)
• Sociétés de conversion
• Prime régionale à l'emploi (PRE)
• Prêts et bonifications d'intérêt des régions
• Amortissement dégressif
• Amortissement exceptionnel

Innover ou accroître vos compétences technologiques

• Aide au projet d'innovation
• Procédure de diffusion des techniques (ATOUT)
• Crédit d'impôt recherche
• Prestation technologique réseau (PTR)
• Appels à propositions (AAP)
• Appel a projets "technologies clés"
• Aide au partenariat technologique européen
• EUREKA
• Sauts technologiques

Faire appel à des consultants ou à des laboratoires

• Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)
• Aide au conseil aux entreprises (ACE)
• Aide aux services de l'innovation
• Fonds régional d'aide au transfert de technologie (FRATT)
• Aide au transfert de technologie

Renforcer vos compétences internes

• Aide au recrutement de cadres (ARC)
• Aide au recrutement pour l'innovation
• Convention individuelle de formation par la recherche (CIFRE)
• Convention de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS)
• Stages d'étudiants en PMI
• Adaptation des salariés aux mutations de l'entreprise

Former votre personnel

• Formation du personnel
• Engagement de développement de la formation professionnelle (EDDF)
• Aide au remplacement des salariés en formation
• Contrats de qualification
• Contrats d'apprentissage

Développer votre présence commerciale à l'étranger

• Assurance prospection
• Assurance foire
• Assurance crédit
• Comité de développement extérieur (CODEX)
• Provision fiscale pour l'implantation ou le renforcement d'implantation à l'étranger

Maîtriser votre consommation énergétique, votre environnement et vos dépenses de matières premières

• Energie et environnement - amortissements exceptionnels
• Aide aux projets "énergie et environnement"
• Aides sur la pollution atmosphérique
• Aide "déchets industriels banals"
• Cogénération

Améliorer votre organisation et les conditions de travail de votre personnel

• Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

Faire face à des difficultés temporaires

• Comité régional de restructuration industrielle (CORRI)
• Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
• Commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale

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