[ évariste
| sommaire
| guide
]
|
Aide « déchets industriels banals »
|
ATTENTION : les informations ci-dessous sont obsolètes !
Cliquer ici pour des informations à jour.
Inciter les entreprises à réduire la production de leurs déchets et mettre en adéquation l'offre des
prestataires de service avec la demande des producteurs de déchets.
Toutes entreprises.
- Etudes réalisées selon un cadre méthodologique proposé par l'ADEME dans trois
domaines :
- organisation de la gestion des déchets industriels banals dans l’entreprise ;
- organisation collective de la gestion de déchets industriels banals ;
- faisabilité des équipements collectifs de valorisation des déchets.
- Opérations exemplaires en matière de traitement des déchets industriels banals.
Les aides sont
décidées au cas par cas ou dans le cadre d'un appel à projets
national.
Etudes : subvention à un taux maximum de 50 %, plafonnée à :
- 50 000 francs pour la gestion des déchets industriels banals dans l’entreprise ;
- 250 000 francs pour les autres études.
Opérations exemplaires : avance remboursable en cas de succès, représentant au maximum 40 %
du montant des investissements et plafonnée à 5 millions de francs. Les remboursements sont
effectués en fonction des résultats de l'opération.
- Délégation régionale de l'ADEME
![[bal.gif]](http://www.evariste.org/bal.gif)
Objectif