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Assurance crédit
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Garantir les risques de non-paiement encourus par les exportateurs.
Ces risques peuvent être de nature commerciale (défaillance d’acheteurs privés),
politique (carence d’acheteurs publics, guerre, impossibilité de transférer des devises déposées
localement), ou liés à l’interruption d’un contrat qui a déjà généré des
dépenses de production.
Toutes entreprises exportatrices.
- Polices globales :
- NOVEX : courant d’affaires inférieur à 1,5 million de francs, principalement réalisé sur la
zone OCDE.
- GCP super S : courant d’affaires compris entre 1,5 et 9 millions de francs, vers une large
zone géographique.
- GCP : courant d’affaires supérieur à 9 millions de francs.
- PCT : risques politiques.
- Polices individuelles couvrant chaque affaire :
- Equipex : ventes répétitives sur la zone OCDE.
- BE Plus : ventes répétitives sur la zone OCDE et sur des pays à risque politique.
- Grand/ export : opérations ponctuelles hors zone OCDE.
- Polices individuelles pour des contrats d’exportation de prestations françaises
(équipements, grands ensembles, travaux publics, études) :
- Assurance crédit fournisseur, si le crédit est consenti par l’exportateur.
- Assurance crédit acheteur, si le crédit est consenti par une banque.
Les modalités varient en fonction du type de police. Elles comprennent, selon les cas :
- une indemnisation des impayés ;
- des actions amiables et judiciaires de recouvrement ;
- des analyses concernant les contrats et les clients.
- Direction de l’Assurance prospection COFACE
- Direction Régionale de la COFACE
- Ministère de l’Economie et des Finances -
Direction des Relations Economiques Extérieures
- Direction Régionale du Commerce Extérieur
- Ministère de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications -
Direction Générale des Stratégies Industrielles -
Bureau du Financement de l’Exportation et de l’Investissement
![[bal.gif]](http://www.argia.fr/evariste/bal.gif)
Objectif