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Décret no 97-1082 du 19 novembre 1997 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du massif des Bauges (région Rhône-Alpes)

NOR : ATEN9750091D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1 et L.244-2, R. 244-1 à R.244-16 ; Vu le décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges, et notamment l'article 1er ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1997 (direction générale des collectivités locales) ; Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 1997 (direction générale de l'énergie et des matières premières) ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 juillet 1997 (direction du tourisme) et du 18 août 1997 (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) ; Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 3 juillet 1997 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 23 octobre 1997 ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 10 juillet 1997 ; Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 21 mars 1997 acceptant le principe de l'intégration de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte dans le périmètre du parc régional du massif des Bauges, au vu des accords recueillis : - délibération du comité syndical du syndicat mixte du parc naturel régional du massif des Bauges en date du 24 juin 1996, approuvant à l'unanimité l'adhésion de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte ; - délibération de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte en date du 29 septembre 1995 demandant son intégration dans le périmètre du parc régional et son adhésion au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du massif des Bauges, Décrète :

Art. 1er. - Est classé en parc naturel régional, jusqu'au 8 décembre 2005, sous la dénomination de parc naturel régional du massif des Bauges, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet