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Décret no 97-942 du 10 octobre 1997 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

NOR : MENU9702930D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997, Décrète :

Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0242 du 17/10/97 : : Page 15088 : : : ....................................
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre