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Décret no 97-800 du 22 août 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates, signées à Paris le 10 avril 1997 (1)

NOR : MAEJ9730081D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret no 60-947 du 6 septembre 1960 portant publication de l'accord culturel entre la France et le Chili, signé le 23 novembre 1955 ; Vu le décret no 65-131 du 18 février 1965 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre la France et le Chili du 14 septembre 1962, Décrète :

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates, signées à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 1997.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1997. A C C O R D SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI RELATIF A L'ACTION CONJOINTE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION DES DIPLOMATES REPUBLIQUE FRANCAISE LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Paris, le 10 avril 1997. Monsieur José Miguel Insulza, Ministre des relations extérieures de la République du Chili. Monsieur le Ministre, A la suite des discussions entre les représentants de nos deux pays au sujet de la formation des diplomates, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes : Depuis l'accord culturel signé le 23 novembre 1955 et l'accord de coopération technique et scientifique signé le 14 septembre 1962 entre la France et le Chili, nos deux pays ont développé une active coopération culturelle, scientifique et technique. Désireux d'en étendre encore le champ, le Gouvernement de la République française propose au Gouvernement de la République du Chili une action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates. Le ministère des affaires étrangères de la République française s'engage à organiser chaque année l'accueil en France d'un stagiaire chilien issu de la dernière promotion de l'Académie diplomatique. Il cherchera la solution la plus adaptée à la mise en place de ce stage, appelé à se dérouler dans un établissement d'enseignement supérieur de haut niveau : école ou université. Il proposera en outre chaque année l'envoi au Chili de conférenciers français susceptibles d'intervenir dans le cadre des enseignements dispensés par l'Académie diplomatique du Chili. Il propose qu'à titre de réciprocité le ministère des relations extérieures de la République du Chili accueille de jeunes diplomates français à l'Académie diplomatique. Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront l'accord entre nos deux Gouvernements sur la formation de diplomates, accord qui entrera en vigueur à la date de ce jour. Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma haute considération. Hervé de Charette, ministre des Affaires étrangères de la République française REPUBLIQUE DU CHILI MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES Paris, le 10 avril 1997. Monsieur Hervé de Charette, Ministre des affaires étrangères de la République française. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser réception de la note de votre Excellence en date de ce jour, dont le texte est le suivant : << Monsieur le Ministre, << A la suite des discussions entre les représentants de nos deux pays au sujet de la formation des diplomates, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes : << Depuis l'accord culturel signé le 23 novembre 1955 et l'accord de coopération technique et scientifique signé le 14 septembre 1962 entre la France et le Chili, nos deux pays ont développé une active coopération culturelle, scientifique et technique. << Désireux d'en étendre encore le champ, le Gouvernement de la République française propose au Gouvernement de la République du Chili une action conjointe dans le domaine de la formation des diplomates. << Le ministère des affaires étrangères de la République française s'engage à organiser chaque année l'accueil en France d'un stagiaire chilien issu de la dernière promotion de l'Académie diplomatique. Il recherchera la solution la plus adaptée à la mise en place de ce stage, appelé à se dérouler dans un établissement d'enseignement supérieur de haut niveau : école ou université. Il proposera en outre chaque année l'envoi au Chili de conférenciers susceptibles d'intervenir dans le cadre des enseignements dispensés par l'Académie diplomatique du Chili. << Il propose qu'à titre de réciprocité le ministère des relations extérieures de la République du Chili accueille de jeunes diplomates français à l'Académie diplomatique. << Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront l'accord entre nos deux Gouvernements sur la formation de diplomates, accord qui entrera en vigueur à la date de ce jour. << Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'expression de ma haute considération. >> A cet égard, j'ai l'honneur d'informer votre Excellence que le Gouvernement de la République du Chili est d'accord avec les termes de la note transcrite ci-dessus, laquelle ainsi que la présente constituent un accord entre nos deux Gouvernements, qui entre en vigueur à la date de ce jour. Je saisis cette occasion pour renouveler à votre Excellence les assurances de ma haute considération. José Miguel Insulza, ministre des Relations extérieures de la République du Chili