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Décret no 97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1830 portant règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

NOR : MENU9701520D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV ; Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ; Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ; Vu l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée relative au règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; Vu les procès-verbaux des séances tenues le 22 novembre 1996 et le 31 janvier 1997 par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, Décrète :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée, le mot << vingt >> est remplacé par le mot << quarante >>.
Art. 2. - L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - Elle comprend également cinquante correspondants français et cinquante correspondants étrangers. >>
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1997.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou