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Décret no 97-384 du 22 avril 1997 portant intégration de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque à l'université du Littoral

NOR : MENU9700433D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997 ; Sur la demande du Centre de développement et de recherche pour le commerce et l'industrie ; Sur proposition du conseil d'université de l'université du Littoral, Décrète :

Art. 1er. - L'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque est intégré à l'université du Littoral.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 1997.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou