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Décret no 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR : ENVN9750025D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 (direction du tourisme) ; Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances en date du 20 février 1997 (direction du budget) ; Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ; Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-05) ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ; Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ; Vu la délibération du conseil général des Hautes-Alpes en date du 10 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ; Vu la délibération du district du Queyras en date du 3 juillet 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ; Vu les délibérations des communes, prises entre le 25 juin 1996 et le 12 août 1996, approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras, Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Queyras, les territoires ou parties de territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines, Ristolas, Saint-Véran et Vars, tels qu'ils sont délimités par la charte révisée du parc naturel régional du Queyras, et notamment par le plan du parc.
Art. 2. - Le parc naturel régional du Queyras est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 24 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.