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Décret no 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)

NOR : ENVN9750026D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2 et R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1997 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-07) ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ; Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ; Vu la délibération du conseil général de l'Aube en date du 1er juillet 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ; Vu la délibération de la communauté de l'agglomération troyenne en date du 20 septembre 1996 approuvant la charte ; Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Forêt d'Orient, les territoires des communes de : Canton de Bar-sur-Seine : Briel-sur-Barse, Chauffour-lès-Bailly, Villemoyenne ; Canton de Brienne-le-Château : Blaincourt-sur-Aube, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Dienville, Epagne, Lassicourt, Lesmont, Mathaux, Molins-sur-Aube, Pel-et-Der, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Radonvilliers, Saint-Christophe-Dodinicourt, Saint-Léger-sous-Brienne ; Canton d'Essoyes : Puits-et-Nuisement ; Canton de Lusigny-sur-Barse : Bouranton, Courteranges, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey, Montreuil-sur-Barse, Thennelières ; Canton de Piney : Brévonnes, Dosches, Géraudot, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Rouilly-Sacey, Val-d'Auzon ; Canton de Soulaines-Dhuys : La Rothière ; Canton de Vendeuvre-sur-Barse : Amance, Argançon, Bossancourt, Champ-sur-Barse, Dolancourt, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, Magny-Fouchard, Trannes, Unienville, Vauchonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, La Villeneuve-au-Chêne, tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive et notamment le plan du parc annexés au présent décret.
Art. 2. - Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1997.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Champagne-Ardenne.