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Décret no 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR : ENVN9750019D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la charte constitutive du parc naturel régional du Verdon ; Vu l'avis du ministre de la défense en date du 6 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 (direction du tourisme) ; Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ; Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-03) ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 4 février 1997 ; Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ; Vu les délibérations des conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var en date du 27 juin 1996 et du 21 juin 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ; Vu la délibération de la communauté de communes du moyen Verdon en date du 24 juin 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ; Vu les délibérations des communes, prises entre le 26 juin 1996 et le 4 octobre 1996, approuvant la charte constitutive du parc naturel régional du Verdon, Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de sept ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Verdon, les territoires des communes de : Allemagne-en-Provence, Angles, Blieux, Brunet, Castellane, Esparron-de-Verdon, La Garde, Gréoux-les-Bains, Majastres, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix-de-Verdon, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Bromes, Valensole, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ; Aiguines, Artignoc-sur-Verdon, Bargème, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, La Martre, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Les Salles-sur-Verdon, Saint-Julien-Montagnier, Trigance, La Verdière, Vinon-sur-Verdon, dans le département du Var.
Art. 2. - Le parc naturel régional du Verdon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1997.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.