J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1066 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 35e anniversaire de la fin des combats en Algérie

NOR : PREX9601793D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement ses articles R. 7 et R. 14 ; Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 11, Décrète :

Art. 1er. - A l'occasion du 35e anniversaire de la fin des combats en Algérie, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18098 a 18099 ......................................................
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1996.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Vu pour l'exécution : Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, G. Forray