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Décret no 96-1020 du 21 novembre 1996 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées

NOR : DEFP9602097D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, notamment ses articles 15, 27 et 30-9 ; Vu le décret no 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées, Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 14 avril 1989 susvisé est modifié comme suit : A l'article 9-3, après les mots : << titulaires d'un titre de spécialiste >> supprimer les mots : << de recherches >>.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de la défense, Charles Millon