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Décret no 96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique

NOR : MENH9601871D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique, modifié par le décret no 94-724 du 18 août 1994 ; Vu le décret no 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Le haut conseil comporte vingt-trois membres : << - dix membres de droit : << - le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères ; << - le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; << - le directeur de la recherche et de la technologie de la délégation générale pour l'armement au ministère de la défense ; << - le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; << - le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; << - le directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ; << - le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; << - le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; << - le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales ; << - le directeur, conseiller Technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale ; << - treize personnalités qualifiées dans le domaine de l'information scientifique et technique : << - le président du Conseil supérieur des bibliothèques ; << - le président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie ; << - deux personnalités nommées parmi les membres de l'Académie des sciences, sur proposition du secrétaire perpétuel de cette académie ; << - neuf personnalités du monde industriel et technologique, nommées sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche. << Les membres autres que les personnes siégeant ès qualités sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois. << Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre est désigné pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat de son prédécesseur. Dans ce cas, il peut être reconduit pour un seul mandat de trois ans. >>
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le comité de coordination est placé auprès du ministre chargé de la recherche ; il est présidé par le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques. >>
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 7 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La commission technique interministérielle de l'information élaborée (C.T.I.I.E.), dont la présidence et l'animation sont assurées par le ministre de la défense, est chargée de coordonner les actions visant à maintenir la disponibilité d'outils et de méthodes de veille technologique et stratégique. Sa composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. >>
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 12 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le secrétariat exécutif commun sera assuré par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques. >>
Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, François Fillon Le secrétaire d'Etat à la recherche, François d'Aubert