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Décret no 96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture

NOR : TASP9621986D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique ; Vu le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ; Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales, Décrète :

Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation : << certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant >> est remplacée par l'appellation : << diplôme professionnel d'aide-soignant >> et l'appellation : << certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture >> par l'appellation : << diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture >> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard