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LOI no 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement (1)

NOR : MAEX9600005L



Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 19 juin 1996.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette

(1) Travaux préparatoires : loi no 96-543. Sénat : Projet de loi no 256 (1995-1996) ; Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, no 293 (1995-1996) ; Discussion et adoption le 7 mai 1996. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2759 ; Rapport de M. René Chabot, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2828 ; Discussion et adoption le 12 juin 1996. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.