Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret no 95-850 du 18 juillet 1995 portant publication de l'accord bilatéral entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, Décrète :

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant modification de l'accord aérien du 8 octobre 1993 (ensemble une annexe), signé à Pretoria le 14 février 1996 et à Paris le 14 mars 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 1996.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mars 1996. A C C O R D SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD AERIEN DU 8 OCTOBRE 1993 (ENSEMBLE UNE ANNEXE) REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Pretoria, le 14 février 1996. Monsieur Hervé de Charette, Ministre des affaires étrangères, Paris. Monsieur le ministre, Comme vous le savez, des délégations représentant les Gouvernements de la République d'Afrique du Sud et de la République française se sont rencontrées à Pretoria du 12 au 13 décembre 1995 afin d'examiner certaines questions relatives aux services aériens entre nos deux pays. Nous souhaiterions qu'il soit porté à la connaissance des autorités aéronautiques françaises que l'amendement (ci-joint) à l'annexe de l'accord bilatéral de transport aérien, signé à Paris le 8 octobre 1993, recueille l'agrément des autorités aéronautiques de la République d'Afrique du Sud. La réponse des autorités aéronautiques françaises doit être communiquée au ministère des affaires étrangères de la République d'Afrique du Sud. L'Afrique du Sud se félicite de tous les efforts déployés pour renforcer la coopération entre nos deux pays et il est particulièrement satisfaisant d'observer le développement des liens commerciaux, des investissements et du transport de passagers entre nos deux pays. Je saisis cette occasion pour vous souhaiter, à vous-même et à votre famille, une très bonne année. Veuillez agréer, etc. Alfred Nzo A N N E X E TABLEAU DES ROUTES I. - Routes exploitées par l'(les) entreprise(s) désignée(s) de la République d'Afrique du Sud Route Sud-Nord ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/96 Page 8814 a 8816 ...................................................... Route Ouest-Est ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/96 Page 8814 a 8816 ...................................................... II. - Routes exploitées par l'(les) entreprise(s) désignée(s) de la République française Route Nord-Sud ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/96 Page 8814 a 8816 ...................................................... Route Est-Ouest ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/96 Page 8814 a 8816 ...................................................... III. - Dispositions générales 1. Chaque compagnie désignée peut omettre tout point sur ses routes agréées, sous réserve que le service ait son point d'origine et/ou de destination sur le territoire de la Partie qui a désigné la compagnie. 2. Chaque compagnie désignée peut terminer ses services sur le territoire de l'autre Partie, nonobstant l'existence de points au-delà. 3. Chaque compagnie désignée peut desservir des points intermédiaires comme points au-delà et vice versa. 4. Chaque compagnie désignée peut coterminaliser les points dans le territoire de l'autre Partie. REPUBLIQUE FRANCAISE LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Paris, le 14 mars 1996. Son Excellence Monsieur Alfred Nzo, Ministre des affaires étrangères de la République d'Afrique du Sud, Pretoria. Monsieur le ministre, J'ai bien reçu le courrier daté du 14 février par lequel vous me faites savoir que l'amendement à l'accord aérien franco-sud-africain qui résulte des consultations des 12 et 13 décembre 1995 à Pretoria est accepté par le Gouvernement de votre pays. L'amendement consiste en une nouvelle version du tableau des routes annexé à l'accord, reproduit également en appendice à cette lettre. J'ai l'honneur de vous confirmer que ledit amendement est acceptable aussi pour les autorités françaises. Il est donc convenu que votre lettre et ma présente réponse, ainsi que le tableau des routes qui l'accompagne, constitueront un accord entre nos deux pays, modifiant l'accord aérien bilatéral du 8 octobre 1993. Je saisis l'occasion de cette correspondance pour vous faire part à nouveau du souhait de la France de voir s'accroître sa coopération avec l'Afrique du Sud, particulièrement dans le domaine aéronautique, et vous prie d'agréer, monsieur le ministre, l'expression de ma haute considération. Hervé de Charette << A N N E X E << TABLEAU DES ROUTES << I. - Routes exploitées par l'(les) entreprise(s) désignée(s) de la République d'Afrique du Sud << Route Sud-Nord ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/96 Page 8814 a 8816 ...................................................... << Route Ouest-Est ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/96 Page 8814 a 8816 ...................................................... << II. - Routes exploitées par l'(les) entreprise(s) désignée(s) de la République française << Route Nord-Sud ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/96 Page 8814 a 8816 ...................................................... << Route Est-Ouest ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/96 Page 8814 a 8816 ...................................................... << III. - Dispositions générales << 1. Chaque compagnie désignée peut omettre tout point sur ses routes agréées, sous réserve que le service ait son point d'origine et/ou de destination sur le territoire de la Partie qui a désigné la compagnie. << 2. Chaque compagnie désignée peut terminer ses services sur le territoire de l'autre Partie, nonobstant l'existence de points au-delà. << 3. Chaque compagnie désignée peut desservir des points intermédiaires comme points au-delà et vice versa. << 4. Chaque compagnie désignée peut coterminaliser les points dans le territoire de l'autre Partie. >>