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Décret no 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire)

NOR : ENVN9640034D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; Vu la charte constitutive du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ; Vu l'avis favorable du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 24 avril 1996 ; Vu l'avis favorable de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 16 avril 1996 ; Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 avril 1996 ; Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 avril 1996 ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 avril 1996, au titre de la direction du tourisme, et en date du 3 mai 1996 au titre de la direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances en date du 4 avril 1996 ; Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 avril 1996 ; Vu l'avis de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 16 avril 1996 ; Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 18 décembre 1995 adoptant la charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ; Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire en date du 10 juillet 1995 approuvant la charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ; Vu les délibérations des conseils généraux de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire en date des 12 mai et 28 septembre 1995 adoptant la charte du parc naturel régional Loire-Anjou- Touraine ; Vu les délibérations des communes concernées en Indre-et-Loire, prises entre le 18 juillet et le 9 novembre 1995, approuvant la charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ; Vu les délibérations des communes concernées en Maine-et-Loire prises entre le 3 février et le 30 mai 1995 (excepté les communes de Turquant et de Varennes, qui ont redélibéré les 6 juillet et 10 octobre 1995) approuvant la charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, Décrète :

Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la signature du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, les 136 communes suivantes dont le territoire est inclus en totalité : Dans le département d'Indre-et-Loire, soixante-six communes : Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Benais, Bourgueil, Braslou, Braye-sous-Faye, Bréhémont, Brizay, Candes-Saint-Martin, Champigny-sur-Veude, La Chapelle-aux-Naux, La Chapelle-sur-Loire, Chaveignes, Cheillé, Chézelles, Chinon, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Continvoir, Courcoué, Couziers, Cravant-les-Coteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, Gizeux, Huismes, L'Ile-Bouchard, Ingrandes-de-Touraine, Jaulnay, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Razines, Restigné, Richelieu, Rigny-Ussé, Rilly-sur-Vienne, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigny-en-Véron, Seuilly, Tavant, Theneuil, Thizay, La Tour-Saint-Gelin, Vallères, Verneuil-le-Château, Villaines-les-Rochers, Villandry ; Dans le département de Maine-et-Loire, soixante-dix communes : Allonnes, Ambillou-Château, Andard, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Beaufort-en-Vallée, Blou, La Bohalle, Brain-sur-Allonnes, Brain-sur-l'Authion, La Breille-les-Pins, Brézé, Brigné, Brion, Brossay, Chacé, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Corné, Le Coudray-Macouard, Coutures, Courchamps, La Daguenière, Denezé-sous-Doué, Distré, Doué-la-Fontaine, Epieds, Fontaine-Guérin, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Gée, Gennes, Grézillé, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Noyant-la-Plaine, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Les Rosiers-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Mathurin-sur-Loire, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Rémy-la-Varenne, Saumur, Souzay-Champigny, Le Thoureil, Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Villebernier, Vivy.
Art. 2. - Le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine est régi par la charte annexée au présent décret (1), qui a été adoptée par les régions Pays de la Loire et Centre, respectivement les 10 juillet et 18 décembre 1995.
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures des régions Centre et Pays de la Loire, des départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.