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Décret no 96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

NOR : TASA9620023D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 19 septembre 1995, Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 93-666 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit (indices bruts) : << - classe normale (grade provisoire) : 298-474 ; << - classe normale, à compter du 1er août 1996 : 298-544 ; << - classe supérieure (grade provisoire) : 418-533 ; << - classe supérieure, à compter du 1er août 1996 : 384-579 ; << - classe exceptionnelle (grade provisoire) : 384-579 ; << - classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 425-612. >>
Art. 2. - L'article 2 du même décret est abrogé.
Art. 3. - Les articles 3 et 4 du même décret deviennent les articles 2 et 3.
Art. 4. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard