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Décret no 96-240 du 19 mars 1996 modifiant le décret no 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées

NOR : AVIC9600639D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Vu le décret no 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées ; Vu le décret no 95-783 du 12 juin 1995 portant création d'un délégué à l'intégration, Décrète :

Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 5 mars 1993 susvisé, les mots : << secrétaire général à l'intégration >> sont remplacés par les mots : << délégué à l'intégration >>.
Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Jean-Claude Gaudin Le ministre délégué à la ville et à l'intégration, Eric Raoult