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LOI no 96-65 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation (1)

NOR : MAEX9400128L



Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation, signé à Tachkent le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 29 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC Par le Président de la République : Le Premier ministre, ALAIN JUPPE Le ministre des affaires étrangères, HERVE DE CHARETTE

(1) Travaux préparatoires : loi no 96-65. Assemblée nationale : Projet de loi no 1728 ; Rapport de M. Aymé de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2122 ; Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 5 (1995-1996) ; Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, no 107 (1995-1996) ; Discussion et adoption le 18 janvier 1996. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.