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Décret no 95-1408 du 28 décembre 1995 ajoutant à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon

NOR : AGRG9502410D



Le Premier ministre, Vu la directive (CE) 91/67 du Conseil du 28 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ; Vu le code rural, notamment l'article 225 ; Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animale), Décrète :

Art. 1er. - Sont ajoutées à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires prévues par le code rural : a) L'anémie infectieuse du saumon (A.I.S.) chez le saumon atlantique (Salmo salar), lorsque la maladie se manifeste sous forme clinique et que son existence est confirmée à la suite d'un examen de laboratoire effectué dans un laboratoire agréé ; b) La septicémie hémorragique virale (S.H.V.) chez toutes les espèces de salmonidés, chez l'ombre (Thymallus thymallus), chez le corégone (Coregonus sp.), chez le brochet (Esox lucius) et chez le turbot (Scophthalmus maximus) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (N.H.I.) chez toutes les espèces de salmonidés et chez le brochet (Esox lucius), lorsque : - dans les zones indemnes et les exploitations indemnes, l'existence de ces maladies est confirmée par la mise en évidence dans un laboratoire agréé de l'agent pathogène à partir des prélèvements effectués sur les poissons ; - dans les zones non indemnes et les exploitations non indemnes, ces maladies se manifestent sous forme clinique et que leur existence est confirmée par la mise en évidence dans un laboratoire agréé de l'agent pathogène à partir des prélèvements effectués sur les poissons.
Art. 2. - Le décret no 85-935 du 3 septembre 1985 ajoutant les rhabdoviroses : septicémie hémorragique virale et nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés, à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses est abrogé.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR