Décret no 95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

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Décret no 95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

NOR : ENVN9530105D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le décret no 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges, et notamment l'article 1er, Décrète :

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 décembre 1995 susvisé, les mots : << ou parties de territoires >> sont supprimés.
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 7 décembre 1995 susvisé, après : << Canton de Saint-Alban-Leysse : Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, >>, lire << Canton de Saint-Pierre-d'Albigny Cruet, Fréterive, Saint-Pierre-d'Albigny, La Thuile, >>.
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE