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Décret no 95-1139 du 23 octobre 1995 autorisant la société Ionisos à exploiter des installations nucléaires de base situées sur le territoire des communes de Dagneux (Ain), de Pouzauges (Vendée) et de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

NOR : INDF9500937D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'industrie et du ministre de l'environnement, Vu la loi no 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs; Vu la loi de finances rectificative pour 1975 (no 75-1242 du 27 décembre 1975), et notamment son article 17; Vu le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires, et notamment son article 6; Vu le décret du 20 juillet 1971, ensemble le décret du 15 juin 1978, autorisant la société Conservatome à modifier et compléter ses installations d'irradiation à Dagneux (Ain); Vu le décret du 30 janvier 1989 autorisant la société Amphytrion à créer une installation d'ionisation sur le territoire de la commune de Pouzauges, en Vendée, au lieudit du Fief des Rigalles; Vu le décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe; Vu la demande présentée le 13 avril 1994 par la société Ionisos et le dossier joint à l'appui de cette demande; Vu l'avis émis par la commission interministérielle des installations nucléaires de base lors de sa séance du 20 juin 1995; Vu l'avis conforme du ministre chargé de la santé en date du 28 juillet 1995, Décrète:

Art. 1er. - La société Ionisos est autorisée à exploiter les installations nucléaires de base énumérées ci-après: Installation d'ionisation située sur le territoire de la commune de Dagneux (département de l'Ain), précédemment exploitée par la société Conservatome en vertu des décrets du 20 juillet 1971 et du 15 juin 1978 susvisés; Installation d'ionisation située sur le territoire de la commune de Pouzauges (département de la Vendée), précédemment exploitée par la société Amphytrion en vertu du décret du 30 janvier 1989 susvisé; Installation d'ionisation située sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe (département de la Sarthe), précédemment exploitée par la société Conservatome en vertu du décret du 1er avril 1992 susvisé.
Art. 2. - L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.
Art. 3. - Le ministre de l'industrie et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 1995.

ALAIN JUPPE Par le Premier ministre: Le ministre de l'industrie, YVES GALLAND Le ministre de l'environnement, CORINNE LEPAGE