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Décret no 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
NOR : MCCA9500354D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture, Vu le décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, modifié notamment par le décret no 75-939 du 29 septembre 1975; Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, Décrète:
Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << 1. Membres de droit: << - le directeur de l'administration générale; << - le directeur des Archives de France; << - le directeur du livre et de la lecture; << - le directeur des musées de France; << - le directeur de la musique et de la danse; << - le directeur du patrimoine; << - le directeur du théâtre et des spectacles; << - le délégué aux arts plastiques; << - le délégué au développement et aux formations; << - le directeur général du Centre national de la cinématographie; << - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles; << - le délégué général à la langue française; << - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication; << - le directeur de l'architecture et de l'urbanisme; << - le président de la mission interministérielle des grands travaux. >>
Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1995.
ALAIN JUPPE Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY