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Décret no 95-587 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998
NOR : DEFD9501509D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense, Vule code de l'urbanisme; Vula loi no 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998, notamment son article 1er; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète:
Art. 1er. - L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le terrain Caserne de Rose, à Dugny (Seine-Saint-Denis), comporte la construction: 1oDes locaux et installations nécessaires à la sécurité d'unités de la gendarmerie, à l'instruction de leur personnel et à leur administration; 2oDes cantonnements pour unités déplacées de la gendarmerie mobile; 3oDes locaux et aires techniques nécessaires à l'entretien des matériels, notamment des véhicules, et au soutien des unités; 4oDes locaux à usage de logements concédés par nécessité absolue de service.
Art. 2. - Ces installations seront réalisées sur les parcelles cadastrées nos 1 et 7 de la section I de la commune de Dugny (Seine-Saint-Denis).
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1995.
EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD Le ministre de la jeunesse et des sports, MICHELE ALLIOT-MARIE