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Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : RESK9500118D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Metz; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 1995, Décrète:

Art. 1er. - Est supprimée, à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, la mention suivante: << Institut d'administration des entreprises, Metz >>.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1995.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON