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Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
NOR : MENG9500040D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989; Vu le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 8 décembre 1994, Décrète:
Art. 1er. - Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes: Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active; Comité national olympique et sportif français; Les Francas; Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale; Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents. Jeunesse au plein air; Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente; Office central de la coopération à l'école; Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU