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Décret no 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression de centres de vote à l'étranger

NOR : MAEF9410036D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2; Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée; Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger, Décrète:

Art. 1er. - Les centres de vote d'Alger, Annaba et Oran sont supprimés.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE