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Décret no 94-485 du 9 juin 1994 modifiant la Nomenclature des installations classées

NOR : ENVP9310064D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code minier, notamment ses articles 4 et 130; Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 2, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application; Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 8 février 1993; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète:

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 1994.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'environnement, MICHEL BARNIER

A N N E X E (Rubrique créée) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8520 a 8521 ......................................................