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Décret no 93-1376 du 30 décembre 1993

NOR : BUDB9310083D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993); Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, Décrète:

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre des anciens combattants et victimes de guerre, par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants et victimes de guerre, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. - L'autorisation de programme et le crédit de paiement ouverts au ministre des anciens combattants et victimes de guerre par la loi de finances pour 1994, au titre des dépenses en capital du budget des anciens combattants et victimes de guerre, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Etat B. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme et du crédit de paiement ouverts pour 1994 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................

Fait à Paris, le 30 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1994(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/93 ......................................................