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Décret no 93-1341 du 27 décembre 1993 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département des Alpes-de-Haute-Provence, 1re circonscription du département de Loir-et-Cher, 19e circonscription du département de Paris)

NOR : INTA9300598D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178; Vu la décision du Conseil constitutionnel no 93-1316 du 16 novembre 1993 par laquelle M. Pierre Rinaldi, député de la 1re circonscription du département des Alpes-de-Haute-Provence, a été déclaré inéligible et démissionnaire d'office de son mandat; Vu la décision du Conseil constitutionnel no 93-1321-1498 du 24 novembre 1993 par laquelle M. Jean-Pierre Pierre-Bloch, député de la 19e circonscription du département de Paris, a été déclaré inéligible et démissionnaire d'office de son mandat; Vu la décision du Conseil constitutionnel no 93-1328-1487 du 9 décembre 1993 par laquelle M. Jack Lang, député de la 1re circonscription du département de Loir-et-Cher, a été déclaré inéligible et démissionnaire d'office de son mandat; Vu la vacance des sièges de député de la 1re circonscription du département des Alpes-de-Haute-Provence, de la 1re circonscription du département de Loir-et-Cher et de la 19e circonscription du département de Paris, Décrète:

Art. 1er. - Les électeurs de la 1re circonscription du département des Alpes-de-Haute-Provence, de la 1re circonscription du département de Loir-et-Cher et de la 19e circonscription du département de Paris sont convoqués pour le dimanche 30 janvier 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans chacune de ces circonscriptions.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 3 janvier 1994 et jusqu'au dimanche 9 janvier 1994, à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 10 janvier 1994, à zéro heure.
Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 6 février 1994.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA