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Décret no 93-1292 du 7 décembre 1993 portant virement de crédits

NOR : BUDB9370025D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Décrète:

Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 600 000 F et un crédit de paiement de 11 050 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 600 000 F et un crédit de paiement de 11 050 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 10/12/93 Page 17183 a 17184 ......................................................