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Décret no du 3 novembre 1993 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département de la Marne)

NOR : INTA9300552D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178; Vu la décision du Conseil constitutionnel no 93-1308 du 6 octobre 1993 par laquelle l'élection législative à laquelle il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 6e circonscription de la Marne a été annulée; Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département de la Marne, Décrète:

Art. 1er. - Les électeurs de la 6e circonscription du département de la Marne sont convoqués pour le dimanche 5 décembre 1993 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 8 novembre 1993 et jusqu'au dimanche 14 novembre 1993, à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 15 novembre 1993, à zéro heure.
Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 12 décembre 1993.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA