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Décret no 93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : RESK9300946D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,

Décrète:
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante: <<Institut des sciences et techniques de Grenoble (I.S.T.G.), Grenoble-I.>>
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON