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Décret no 93-1037 du 30 août 1993 modifiant le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR : SPSP9302190D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488; Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute; Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 29 mars 1963 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat comporte deux épreuves de mise en situation professionnelle et la soutenance d'un travail écrit devant un jury, ainsi que la prise en compte de la note moyenne des douze modules de seconde et troisième année. L'organisation et les modalités de cet examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL