J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 93-945 du 21 juillet 1993 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : RESN9300763D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques; Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université de Chambéry et du conseil d'administration de l'université de Caen; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 1993,

Décrète:
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes: <<Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy, Chambéry; <<Ecole d'ingénieurs de Cherbourg, Caen.>>
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON