J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


LOI no 93-843 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie (1)

NOR : MAEX9200226L



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie, fait à Vilnius le 14 mai 1992 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 juin 1993.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPE

(1) Travaux préparatoires: loi no 93-843. Sénat: Projet de loi no 244 (1992-1993); Rapport de M. Jacques Golliet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 284 (1992-1993); Discussion et adoption le 5 mai 1993. (L. no 84.) Assemblée nationale: Projet de loi, adopté par le Sénat, no 151; Rapport de M. Gabriel Kaspereit, au nom de la commission des affaires étrangères, no 215; Discussion et adoption le 3 juin 1993. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.