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Décret no 93-808 du 5 mai 1993 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de Paris

NOR : INTA9300252D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O.322 et L.324; Vu la nomination de M. Roger Romani, sénateur de Paris, en qualité de membre du Gouvernement, conformément au décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement; Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de Paris,

Décrète:
Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département de Paris sont convoqués le 20 juin 1993 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin sera ouvert à 8h30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15h30 et clos à 17h30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Le conseil de Paris est convoqué le 17 mai 1993 à l'effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 1993.

EDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA