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Décret no 93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret no 92-979 du 10 septembre 1992 modifié portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

NOR : ACVX9300069D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, Vu la loi no 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie; Vu le décret no 92-979 du 10 septembre 1992, modifié par le décret no 93-520 du 25 mars 1993, portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 3 du décret no 92-979 du 10 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - La mission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants.>>
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, PHILIPPE MESTRE