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Décret no 93-695 du 26 mars 1993 relatif au retrait du décret no 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons

NOR : SANP9300852D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Décrète:
Art. 1er. - Le décret no 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons est retiré.
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE