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Décret no 93-429 du 18 mars 1993 complétant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

NOR : MENZ9304597D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur modifiée, et notamment son article 17; Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1993,

Décrète:
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 5 juillet 1984 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit: I. - A l'article 1er, insérer dans l'alinéa 2 après <<Diplôme d'études approfondies>>: <<Diplôme de recherche technologique>>; II. - A l'article 2, insérer après <<Diplôme d'études approfondies>>: <<Diplôme de recherche technologique>>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG