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Décret no 93-216 du 5 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des départements pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

NOR : INTA9300059D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu le code électoral,

Décrète:
Art. 1er. - Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 21 mars 1993 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 22 février 1993 et jusqu'au 28 février 1993, à minuit.
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 1993, à zéro heure.
Art. 4. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un seul jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41 du code électoral.
Art. 6. - Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.
Art. 7. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 1993.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC