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Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt

NOR : AGRE9202285D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le code rural; Vu le code du travail, notamment le livre Ier et le livre IX; Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt; Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement de la recherche; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,

Décrète:
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 3 avril 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant: <<Le brevet professionnel est accessible aux candidats majeurs qui bénéficient soit de l'une des modalités de formation prévues au livre IX du code du travail, soit des modalités de formation prévues au livre Ier du code du travail.>>
Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 6 du décret du 3 avril 1990 susvisé, après les mots <<formation professionnelle>> sont insérés les mots <<ou par des centres de formation d'apprentis>>.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON