Décret no 92-1307 du 15 décembre 1992 modifiant le décret no 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative

J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes droit.org AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 92-1307 du 15 décembre 1992 modifiant le décret no 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative

NOR : SPSC9202927D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret no 83-140 du 25 février 1983 portant création d'un Conseil national de la vie associative, modifié par le décret no 85-1495 du 31 décembre 1985, et notamment son article 4,

Décrète:
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 25 février 1983 modifié susvisé est rédigé comme suit: <<Art. 4. - Les membres du Conseil national de la vie associative et les suppléants sont nommés pour trois ans renouvelables deux fois.>> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE Le ministre du budget, MARTIN MALVY Le ministre de la jeunesse et des sports, FREDERIQUE BREDIN