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Décret no 92-1220 du 16 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération en matière de jeunesse et de sports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, fait à Paris le 6 janvier 1987 (1)

NOR : MAEJ9230066D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution; Vu le décret no 65-135 du 18 février 1965 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre la France et l'Arabie Saoudite du 7 juillet 1963; Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète:
Art. 1er. - L'accord de coopération en matière de jeunesse et de sports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, fait à Paris le 6 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2.. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE JEUNESSE ET DE SPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, FAIT A PARIS LE 6 JANVIER 1987 Les Gouvernements de la République française et du Royaume d'Arabie Saoudite agissant dans leur intérêt mutuel en vue de renforcer la coopération entre leurs pays et répondant à leur désir de coopérer dans le domaine des sports et de la jeunesse, Conformément à l'Accord de coopération culturelle et technique franco-saoudien du 7 juillet 1963, sont convenus de ce qui suit:
Article 1er Les deux Gouvernements oeuvreront pour promouvoir et développer la coopération entre les institutions et les organismes qui travaillent dans le domaine de la jeunesse et des sports dans les deux pays.
Article 2 Par consultations et informations mutuelles, les deux parties procéderont à des échanges de vues sur les questions relatives au développement en faveur de la jeunesse et du sport international et favoriseront la concertation entre leurs représentants au sein des organisations internationales de jeunesse et des fédérations sportives internationales. Elles s'efforceront de contribuer au développement du sport dans le monde.
Article 3 Les deux parties procéderont à des rencontres entre représentants mandatés dans le courant du quatrième trimestre de chaque année. Dans ce cadre, elles délibéreront des mesures à prendre pour la réalisation du présent Accord, notamment en concluant des programmes d'échanges annuels, à partir des propositions faites par les fédérations sportives et les associations de jeunesse des deux pays. Article 4 Le présent Accord constitue un cadre général de coopération. Son application est assurée conformément à la législation en vigueur dans les deux pays. Sa conclusion par les parties ne doit pas avoir pour conséquence d'obligations financières. Celles-ci seront définies sur la base du principe de réciprocité dans le cadre précis du programme d'échanges retenu annuellement par les deux parties.
Article 5 Les deux Gouvernements se notifieront réciproquement leur approbation du présent Accord. Celui-ci entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de réception de la dernière de ces notifications. Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans à dater de son entrée en vigueur. Il est renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de six mois. Article 6 Le présent Accord est rédigé en deux originaux, chacun établi en langue française et en langue arabe, les deux versions feront également foi.

Fait à Paris, le 16 novembre 1992. Fait à Paris, le 6 janvier 1987.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS Pour le Gouvernement de la République française: Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, CHRISTIAN BERGELIN Pour le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite: Le Président de l'organisme supérieur de la jeunesse et des sports, FAISAL BIN FAHD BIN ABDULAZIZ

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1992.