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Décret no 92-1187 du 5 novembre 1992 modifiant le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

NOR : SANP9202703D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le décret no 61-987 du 24 août 1961 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, modifié par le décret no 76-975 du 19 octobre 1976; Vu le décret no 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France comporte quatre sections: <<Section de la prophylaxie des maladies transmissibles (chargée notamment des questions relatives à la surveillance et à la prévention des maladies transmissibles); <<Section des eaux (chargée notamment de l'étude des questions concernant les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de loisir et les eaux minérales, l'évacuation des eaux et matières usées, l'hygiène et le classement des stations thermales et climatiques); <<Section de l'évaluation des risques de l'environnement sur la santé (chargée notamment des problèmes de politique de prévention du bruit et du risque chimique, du classement et de l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, des effets des rayonnements ionisants et non ionisants et des questions relatives à l'hygiène de l'habitat); <<Section de l'alimentation et de la nutrition (chargée notamment des problèmes généraux de prévention relatifs à la politique nutritionnelle et au mode de vie et des problèmes liés à la sécurité alimentaire).>>
Art. 2. - Le paragraphe a de l'article 3 du décret du 3 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit: Remplacer: <<Le président du Haut Comité du thermalisme et du climatisme ou son représentant>> par: <<Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant>>; Ajouter: <<Le directeur du Centre national d'expertise et de recommandation sur la nutrition et l'alimentation>>.
Art. 3. - L'article 4 du décret du 3 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit: <<a) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants choisis sur des listes comprenant chacune au moins six noms et présentées respectivement par: <<- l'Académie nationale de médecine; <<- l'Académie nationale de pharmacie. <<b) Deux membres titulaires et deux membres suppléants choisis sur des listes comprenant chacune au moins quatre noms et présentées respectivement par: <<- le Conseil national de l'ordre des médecins; <<- le Conseil national de l'ordre des pharmaciens. <<c) Un directeur d'école nationale vétérinaire désigné sur proposition du ministre de l'agriculture; quatre membres désignés parmi les médecins inspecteurs de la santé et parmi les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé; quatre membres désignés parmi les ingénieurs sanitaires. <<d) Soixante-six membres désignés en raison de leur compétence dans l'une ou plusieurs des matières relevant des attributions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.>>
Art. 4. - Les dispositions du présent décret prennent effet le 5 novembre 1992.
Art. 5. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER