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Décret no 92-667 du 13 juillet 1992 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

NOR : MENZ9202474D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25, 33 et 40; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1992,

Décrète:
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY