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Décret no 92-641 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du Parc de La Villette

NOR : EQUU9200565D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de l'équipement, du logement et des transports, Vu le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du Parc de La Villette; Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture; Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),

Décrète:
Art. 1er. - Le décret du 13 juillet 1979 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.>> II. - a) Dans l'article 7 (alinéa 1er), les mots: <<le ministre de l'urbanisme et du logement>> sont remplacés par les mots: <<le ministre chargé de la culture>>. b) Dans l'article 7 (alinéa 2), 10 et 11, les mots: <<du ministre de l'urbanisme et du logement>> sont remplacés par les mots: <<du ministre chargé de la culture>>. III. - A l'article 5, les mots: <<ministre de l'environnement et du cadre de vie>> sont remplacés par les mots: <<ministre chargé de la culture>>.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG Le secrétaire d'Etat aux grands travaux, EMILE BIASINI