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Décret no 92-510 du 5 juin 1992 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

NOR : SANP9201271D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le code de la santé publique; Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière; Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Décrète:
Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret, les mots: <<centre de formation en soins infirmiers>> sont remplacés par les mots: <<institut de formation en soins infirmiers>> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Art. 2. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER